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Regulatory Sandbox License : une nouvelle Société axée sur l’Innovation

Intégrer l’innovation dans sa stratégie de croissance est une étape normale pour l’île Maurice. Ceci est pour que le pays atteigne ses objectifs de développement pour une économie à haut revenu. Dans cette optique, le gouvernement à annoncé la Regulatory Sandbox Licence (RSL) comme une stratégie pour positionner le pays dans la ligue des pays qui permettent aux entrepreneurs et aux promoteurs de s’engager dans des activités innovantes de forte valeur.

Avec l’émergence des concepts comme Industry 4.0, la monnaie numérique, l’Internet of Things et les services de santé haut de gamme représentent des milliards de dollars. Les gouvernements à travers le monde s’engagent de façon active pour créer un environnement grâce à des pratiques stratégiques. Ainsi de tirer parti des perspectives de croissance axées sur l’innovation.

Cependant, le plus gros obstacle à surmonter reste l’absence d’un cadre règlementaire pour aider ces projets novateurs. Dans ce sens, la RSL offre la possibilité à un investisseur ou un entrepreneur de commencer une activité commerciale pour laquelle il n’y a ni cadre juridique ou disposition légale adéquate à Maurice. Ce sera le Board of Investment qui émettra la RSL pour les sociétés qui veulent investir dans des projets novateurs. Ceci sera bien entendu, selon des conditions spécifiques et pour une période définie.

Le nouveau Hub des investissements

Déjà considéré comme le centre logique pour les investissements en Afrique et en Asie, Maurice est maintenant positionné comme un centre de l’innovation pour l’Océan Indien. Cela est grâce à l’introduction du RSL. Lancé en 2016 après les modifications de l’Investement Promotion Act de 2000, la RSL mets Maurice sur un pied d’égalité avec les Royaumes Unis, Singapour et l’Australie entre autres.

La RSL va accelérer les investissements dans des projets novateurs dans l’absence d’un cadre officiel. La RSL entend fournir une plate-forme pour attirer les projets, un espace de sécurité dans lequel les sociétés pourront experimenter les services, les produits et autres tout en s’assurant que les consommateurs soient protégés des potiels risques. Elle va aussi encourager les bénéfices pour les consommateurs.

Demander un RSL

La demande doit être présentée au Board of Investment qui est responsable de la gestion du régime. Les documents et les justificatifs doivent être soumis par voie électronique via un portail dédié. L’orgamisme analysera les demandes et evaluera les risques. Les projets présentant le minimum de riques seront appuyés et le demandeur recevra une liste de garanties et de conditions. La demande doit impérativement montrer le caractère innovant du projet pour être susceptible d’aval.

Ensuite, le Board of Investment suivra de près les activités commerciales du demandeur et veillera à ce que ce dernier respecte les conditions émises. En outre, des rapports réguliers doivent être soumis au Board et ils peuvent concevoir un mécanisme de suivi en collaboration avec plusieurs autres organismes.

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 [sources] : http://ict.io/regulatory-sandbox-license-batir-nouvelle-societe-axee-linnovation/

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