RGPD ET Protection Des Données : Zoom Sur Le Plan D’action De La CNIL
Il y a quelque temps, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fait parler d’elle avec le RGPD. D’ailleurs, on a pu voir les actions qu’elle a entreprises pour protéger les droits des personnes. Justement, la CNIL revient cette année avec un plan d’action qui a deux axes majeurs. Découvrons-les !
La CNIL se focalisera sur le traitement des données des mineurs
La CNIL a décidé de baser sa feuille de route pour 2019 sur l’accompagnement des professionnels dans l’application du RGPD. Ainsi, le contrôle du respect de la vie privée des citoyens français sera sa préoccupation majeure. Pour cette 1ere partie, ce sont les traitements des données des mineurs qui sont concernés. Or, c’est un problème qui revient constamment. Considérant que c’est un public « vulnérable », la CNIL y portera donc une attention particulière.
Responsable de traitements et sous-traitants : la CNIL prône la répartition des responsabilités
Ensuite, il y a les droits ainsi que les responsabilités réparties entre responsable de traitements et sous-traitants. Cela est pertinent puisque l’an passé, la CNIL a reçu pas moins de 73 % de plaintes. Ces dernières portaient notamment sur le non-respect de l’exercice du droit fondamental. Cela implique les droits déjà existants dans la loi Informatique et Libertés, mais aussi celles découlant du RGPD.
Par conséquent, dorénavant, si cette firme constate qu’il y a des manquements à ce niveau, des sanctions seront prises. Bien entendu, un suivi au cas par cas sera fait afin de déterminer les mesures adéquates à prendre. Donc, comme le RGPD impose de nouvelles contraintes aux sous-traitants, ces derniers en sont directement comptables.
La CNIL prendra les mesures correctrices contre le non-respect des droits
À noter que même si le RGPD a été adopté en 2016, la CNIL s’est jusqu’à présent abstenue d’apposer des sanctions sur son non-respect. En effet, l’an passé, elle avait fait une annonce à ce sujet. À savoir que la fin de la phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle sera pour 2019. Donc, jusqu’ici, la firme s’était seulement concentrée sur les obligations s’inscrivant dans la continuité de la loi du 6 janvier 1978. Le but était de permettre aux responsables de traitement d’assimiler les exigences peu à peu.
Désormais, la CNIL ne fera pas de cadeau aux firmes dérogeant aux nouvelles obligations et nouveaux droits issus du cadre européen.
Informations supplémentaires
Vous souhaitez en savoir plus sur le plan d’action de la CNIL visant à assurer l’observation du RGPD ? Contactez-nous ! Nous vous donnerons des détails à ce sujet et vous expliqueront même leurs impacts sur les centres de contacts oeuvrant dans le traitement de données. Alors, appelez-nous au 09 70 71 83 00 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact.
